BDESE 2025 : contenu obligatoire, seuils et sanctions (guide DRH)

Qu'est-ce que la BDESE ?

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (anciennement BDES) est obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Depuis la loi Climat de 2021, elle intègre un volet environnemental — d'où le "E" supplémentaire.

À qui s'adresse-t-elle ?

La BDESE est consultée par :

- Les représentants du personnel (CSE)

- Les délégués syndicaux

- L'inspection du travail sur demande

Les seuils à connaître

Les 9 thèmes obligatoires

1. Investissement social : effectifs, contrats, formation, conditions de travail

2. Investissement matériel et immatériel : évolution des actifs

3. Égalité professionnelle femmes/hommes : Index Pénicaud, rémunérations

4. Fonds propres, endettement et impôts

5. Rémunération des salariés et dirigeants

6. Activités sociales et culturelles (ASC)

7. Rémunération des financeurs (dividendes, intérêts)

8. Flux financiers avec l'étranger

9. Conséquences environnementales de l'activité (nouveauté Loi Climat)

Le volet environnemental : ce qui est attendu

Depuis 2022, la BDESE doit contenir :

Historique exigé

La BDESE doit présenter les données sur :

- 2 années précédentes

- L'année en cours

- 3 années suivantes (projections, tendances)

Sanctions en cas d'absence

- Délit d'entrave au CSE : jusqu'à 7 500€ d'amende

Modalités de mise à disposition

La BDESE doit être :

- Accessible en permanence aux représentants du personnel

- Actualisée régulièrement (au moins 1 fois par an)

- De préférence sous format numérique sécurisé

Automatiser avec un SIRH

Un SIRH moderne génère automatiquement la BDESE :

Le RH5 produit un rapport BDESE exportable PDF/Excel couvrant les 9 thèmes obligatoires, mis à jour en temps réel.