Congés payés 2025 : calcul, acquisition, fractionnement et jurisprudence maladie

Les congés payés : un droit fondamental du salarié

Depuis 1936 en France, tout salarié a droit à des congés payés financés par l'employeur. Le régime a connu une révolution en 2024 suite à une jurisprudence européenne.

Les principes de base

- 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif

- 30 jours ouvrables par an maximum (équivalent 5 semaines)

- Ou 25 jours ouvrés si l'entreprise décompte en jours ouvrés

Période d'acquisition

Calcul des jours : ouvrables vs ouvrés

Jours ouvrables (décompte le plus courant) : tous les jours sauf dimanche et jours fériés → 30 jours/an

Jours ouvrés (jours travaillés) : du lundi au vendredi → 25 jours/an

Les deux calculs aboutissent au même résultat : 5 semaines de congés.

Les jours supplémentaires conventionnels

De nombreuses conventions collectives accordent des congés supplémentaires :

- Syntec : ancienneté (1 jour/5 ans)

- Métallurgie : jours de fractionnement systématiques

- HCR : 2 jours supplémentaires pour 10 ans d'ancienneté

- Fêtes locales (Alsace-Moselle : vendredi saint, 26 décembre)

Le fractionnement : règles 2025

Si le salarié prend moins de 12 jours pendant la période légale (1er mai - 31 oct), il a droit à :

- 1 jour supplémentaire s'il prend 3 à 5 jours hors période

- 2 jours supplémentaires s'il prend 6 jours ou plus hors période

Ces jours sont automatiques, sauf si le salarié a lui-même demandé le fractionnement par écrit.

Révolution 2024 : arrêt maladie et congés payés

Suite à la décision CJUE du 9 septembre 2024 (et la loi du 22 avril 2024) :

#### Avant 2024 :

- Arrêt maladie non professionnel : aucun CP acquis

- Arrêt maladie pro : CP acquis mais limités à 1 an

#### Depuis avril 2024 :

- Tous les arrêts maladie (pro ou non) génèrent des congés payés

- Plafond : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt (pour maladie non pro)

- Report : 15 mois à partir de la fin de la période d'acquisition

#### Application rétroactive

Les salariés peuvent réclamer des CP non acquis depuis 2009 (date de la jurisprudence initiale). Les employeurs doivent :

L'indemnité de congés payés

Le salarié reçoit pendant ses CP une indemnité de congés payés, calculée selon le plus favorable des deux modes :

Méthode du 1/10 : 1/10 de la rémunération totale brute perçue pendant la période d'acquisition

Méthode du maintien : salaire qui aurait été perçu s'il avait travaillé

Congés non pris : que se passe-t-il ?

- Règle générale : les CP non pris sont perdus à la fin de la période

- Exception arrêt maladie : report 15 mois (nouveauté 2024)

- Exception congé maternité/paternité : report systématique

- Accord d'entreprise peut autoriser un compte épargne temps (CET)

Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

Versée lors de la rupture du contrat (démission, licenciement, fin CDD) pour les CP acquis mais non pris.

Le rôle du SIRH

Un SIRH moderne automatise :

- Acquisition mensuelle (2,5 j/mois + jours convention)

- Acquisition pendant arrêt maladie (conformité 2024)

- Calcul fractionnement automatique

- Calcul indemnité par les deux méthodes

- Planning d'équipe et validation hiérarchique

- Alerte soldes à prendre avant fin de période

Le RH5 gère désormais l'acquisition CP pendant maladie conformément à la loi d'avril 2024, avec rattrapage rétroactif possible.