DSN 2025 : guide complet de la Déclaration Sociale Nominative pour les PME

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative est la déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui remplace depuis 2017 la quasi-totalité des déclarations sociales : URSSAF, Pôle emploi, retraite, prévoyance, DGFiP. Elle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé.

Les deux types de DSN

Les échéances à respecter en 2025

La date limite dépend de la taille de l'entreprise :

- 5 du mois suivant : entreprises de 50 salariés et plus à paiement mensuel URSSAF

- 15 du mois suivant : toutes les autres entreprises (PME < 50 salariés, TPE)

Un retard de DSN entraîne automatiquement :

- Une majoration de 5% sur les cotisations dues

- 1,5% de pénalité par mois de retard

Ce que contient une DSN mensuelle

Pour chaque salarié :

Pour l'entreprise :

La DSN événementielle : 3 cas majeurs

1. Arrêt de travail (maladie, maternité, AT) → dans les 5 jours

2. Fin de contrat (démission, licenciement, fin CDD) → dans les 5 jours ouvrés

3. Reprise anticipée après arrêt → dans les 5 jours

Ces DSN alimentent directement la CPAM (pour les IJSS) et France Travail (pour les allocations chômage).

Les erreurs fréquentes et comment les éviter

- Oubli d'un signalement d'arrêt maladie → retard de versement des IJSS

- Mauvais code motif de rupture → contestation possible par le salarié

- Écart paie/DSN → rappel de cotisations

- Siret erroné → rejet complet de la déclaration

Comment un SIRH sécurise votre DSN

Un bon SIRH :

- Génère automatiquement le fichier DSN au format XML imposé

- Contrôle les anomalies avant envoi (plus de 200 règles)

- Archive les accusés de réception net-entreprises.fr

- Détecte automatiquement les événements déclencheurs (arrêts, sorties)

Le RH5 intègre un import/export DSN conforme à la norme 2025, avec validation automatique des 200+ contrôles URSSAF.