Télétravail 2025 : accord, charte, frais professionnels et obligations employeur

Le télétravail en 2025 : un droit encadré

Depuis les ordonnances Macron de 2017 et la pratique massive post-Covid, le télétravail est un mode d'organisation du travail encadré par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail.

Comment le mettre en place ? 3 options

Le contenu obligatoire de l'accord ou de la charte

L'article L1222-9 impose 6 mentions obligatoires :

1. Conditions de passage en télétravail et de retour au présentiel

2. Modalités d'acceptation par le salarié (pas d'obligation)

3. Modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge

4. Détermination des plages horaires où l'employeur peut joindre le salarié

5. Modalités d'accès pour les travailleurs handicapés

6. Modalités d'accès pour les salariées enceintes

Les droits du télétravailleur

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié sur site :

- Prise en compte des accidents du travail (présomption d'imputabilité à domicile)

- Accès aux avantages sociaux (ASC du CSE, tickets resto)

La prise en charge des frais : 3 méthodes

#### 1. Remboursement au réel

L'employeur rembourse les frais justifiés (facture internet, part électricité).

#### 2. Allocation forfaitaire URSSAF 2025

L'URSSAF tolère une exonération sociale pour :

- 2,70€/jour de télétravail (plafond 59,40€/mois)

- Ou 10,80€/mois par jour de TT hebdomadaire (plafond 59,40€)

#### 3. Forfait conventionnel

Certaines CC (Syntec, Métallurgie) prévoient des montants spécifiques.

Les obligations de l'employeur

Santé & sécurité :

- Évaluer les risques psychosociaux liés à l'isolement

- Mettre à jour le DUERP (document unique)

- Fournir ou prendre en charge le matériel (ordi, écran)

- Assurer la conformité électrique du poste (recommandée)

Vie privée :

- Respecter le droit à la déconnexion

- Ne pas utiliser de logiciel de surveillance à distance excessif (RGPD + Code du travail)

Égalité :

Le télétravail en cas d'événements exceptionnels

L'article L1222-11 permet d'imposer le télétravail sans accord préalable en cas de :

Le risque de requalification

Attention aux télétravailleurs frontaliers : séjour > 25% du temps à l'étranger peut entraîner :

- Changement de régime de sécurité sociale

- Obligation de déclaration fiscale dans le pays de résidence

- Risque d'établissement stable pour l'employeur

Automatiser la gestion du TT

Un SIRH moderne permet de :

- Planifier les jours de TT (calendrier partagé)

- Calculer automatiquement l'indemnité forfaitaire mensuelle

- Signer électroniquement l'avenant télétravail

- Suivre les accidents déclarés en TT

Le RH5 gère un module Télétravail avec planning équipe, indemnités automatiques et modèle d'avenant conforme 2025.