Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Snoussi IA Dev Consulting (entrepreneur individuel)
• SIRET : 790 487 334 00019
• Adresse : 19 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 80000 Amiens, France
• Email : snoussiiadevconsulting@gmail.com
• Téléphone : 06 69 53 57 80
• Directeur de la publication : Hakim Snoussi

Dans le cadre de l'utilisation de notre logiciel SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines), nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identité

• Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
• Adresse postale, email professionnel et personnel, numéro de téléphone
• Photo d'identité (facultatif)
• Nationalité, situation familiale

Données administratives et sociales

• Numéro de Sécurité sociale (NIR)
• Numéro de contrat, type de contrat, date d'embauche, poste occupé
• Département, manager hiérarchique
• RIB / IBAN pour le virement des salaires

Données de rémunération

• Salaire brut et net, primes, avantages en nature
• Bulletins de paie, historique de rémunération
• Notes de frais

Données de gestion RH

• Congés et absences (soldes, demandes, historique)
• Entretiens professionnels et évaluations de performance
• Formations suivies et compétences
• Temps de travail et présences
• Télétravail

Données de connexion

• Identifiant utilisateur, adresse IP, horodatage des connexions
• Logs d'audit (actions effectuées dans l'application)

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative du personnel (embauche, contrats, départs)
• Gestion de la paie et des déclarations sociales (DSN)
• Gestion des congés, absences et temps de travail
• Suivi des entretiens professionnels et évaluations
• Gestion des formations et du développement des compétences
• Production de tableaux de bord et indicateurs RH
• Conformité aux obligations légales (Code du travail, RGPD, URSSAF)
• Sécurité et audit de l'application

Selon la nature des données et des traitements, la base légale repose sur :

• Exécution du contrat de travail (article 6.1.b du RGPD) : gestion de la paie, des congés, des contrats
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : déclarations sociales (DSN), conservation des bulletins de paie, entretiens obligatoires
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité de l'application, indicateurs RH, amélioration du service
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : photo de profil, données facultatives

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution du service :

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne. Tous les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt)
• Isolation multi-tenant stricte (Row Level Security PostgreSQL)
• Journalisation complète des accès et modifications (logs d'audit)
• Verrouillage automatique des comptes après tentatives échouées
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Hébergement dans l'Union Européenne (Hostinger International Ltd, Chypre), certifié ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018

L'application RH5 utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Token d'authentification (JWT) : stocké en localStorage pour maintenir la session utilisateur
• Préférence de thème : stockée en localStorage (mode clair / sombre)

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces cookies techniques (exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).